Conditions d’utilisation

Dernières modifications: 2011/12/01

MySmark est un service Internet de b-sm@rk Ltd, situé à Dublin – République d’Irlande, disponible pour tous les utilisateurs enregistrés grâce au site Internet mysmark.com.

Les utilisateurs sont de vraies personnes ou des organisations en général.

Le service consiste en des méthodes et des ressources qui permettent d’enregistrer des utilisateurs:

  • pour donner et partager (sémantique) vos impressions et vos opinions sur Internet (uniquement pour les personnes réelles),
  • pour définir le contenu à évaluer par les autres,
  • pour définir et partager ses propres versions de certains outils pour l’évaluation de types de contenus spécifiques.

Dans la continuité:

  • « Services » signifie les services de MySmark,
  • « Logiciels’ signifie tous les codes sous toutes leurs formes, utilisés pour vous fournir les Services,
  • « nous », « nos » signifient les propriétaires et les fournisseurs du service, c’est-à-dire b-sm@rk Ltd.,
  • « Vous » est la personne ou l’entité/partie sous le nom ou envers laquelle les Services sont utilisés,
  • « Conditions » sont les conditions du service, d’utilisation et de protection de la vie privée qui régissent votre accès et votre utilisation de MySmark.

Si vous avez la moindre question à propos des conditions d’utilisation, merci de nous contacter à besmark@b‑smark.com

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation. Si vous utilisez nos services pour un tiers, vous acceptez les conditions d’utilisation pour ce tiers et vous garantissez que vous avez l’autorisation de lier ce tiers à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser les services seulement si vous êtes majeur et en bonne condition, c’est-à-dire si vous pouvez conclure un contrat avec nous et que vous n’êtes pas lié à une autre loi qui vous l’interdit. L’utilisation des services, en conformité avec les termes et conditions d’utilisation, est gratuit à ce jour ; même si cela peut changer, les utilisateurs déjà enregistrés gratuitement ne devront pas payer mais devront à la place s’engager pour les nouvelles options ou les options plus avancées à payer. Les services peuvent évoluer dans le temps, nous pouvons arrêter, suspendre ou modifier les services ou effacer les contenus à notre convenance, à n’importe quel moment et sans notification préalable. Nous pouvons vous offrir de nouvelles options ou des options plus avancées payantes.

  • 1) Propriété de MySmark
    Tous les contenus qui n’appartiennent pas aux utilisateurs sont la propriété de b-sm@rk Ltd., qui se réserve tous les droits.

    Tous les contenus de nos sites, exceptés les contenus des autres utilisateurs et sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de b-sm@rk Ltd. et ne peuvent pas être réutilisés pour d’autres sites, contenus ou services. Ces conditions d’utilisation ne vous donnent aucun droit d’aucune sorte sur les services, les logiciels ou les contenus des services proposés par le site. Nous nous réservons le droit d’utiliser tous les retours, les commentaires et les suggestions que vous nous envoyez ou que vous postez sur un forum sans votre accord préalable. Les technologies que nous utilisons pour vous fournir ces services sont protégées par des copyrights, des marques déposées et les lois de certains pays. Ces conditions d’utilisation ne vous donnent aucun droit d’utiliser la marque déposée MySmark, les logos, les noms de domaine ou les autres marques caractéristiques du site.
  • 2) Acceptation de la politique d’utilisation de MySmark
    Il est interdit d’abuser de nos services ou de les utiliser hors du cadre prévu par les conditions d’utilisation.

    Utilisez nos services de manière responsable, comme indiqué. Vous acceptez de ne pas abuser ou d’utiliser nos services d’une manière incorrecte, c’est-à-dire:

    • de violer la loi de quelque manière que ce soit, de ne pas respecter la vie privée des autres, de faire de la diffamation ou d’harceler les autres,
    • accéder à nos services par un autre moyen que nos interfaces publiques supportées (ex: « extraction de donnée »).
  • 3) En conformité avec les lois et la police
    Dans le cas d’une procédure légale, b-sm@rk coopèrera avec la police et peut révéler les informations personnelles de certains utilisateurs.

    En conformité avec la loi de la République d’Irlande, nous coopérons avec la police lorsque nous recevons une demande de procédure légale et valide. La police peut notamment nous demander de leur fournir les contenus privés et les données de votre compte MySmark.
  • 4) Vos responsabilités
    Les utilisateurs doivent respecter les propriétés intellectuelles et sont pleinement responsables de leur conduite, de la protection de leurs propres données et de la sauvegarde de leurs documents pour accéder aux services.

    La contenu interne ou accessible depuis le service peut être protégé par le droit à la propriété intellectuelle d’autres personnes ou utilisateurs. Merci de ne pas violer ces droits. Vous êtes pleinement responsable de ce que vous faîtes de ces contenus.

    • Vous êtes le seul responsable de votre comportement, du contenu que vous générez/téléchargez sur ou grâce à nos services ainsi que de vos échanges avec les autres personnes utilisant ces services.
    • Vous êtes responsable du maintien et de la protection de vos contenus, notamment de vos sauvegardes. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de la perte, de la corruption ou du coût de restauration de votre travail ou de vos contenus.
    • Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos documents pour accéder aux services et vous acceptez de ne pas les diffuser à un tiers.
    • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte. Vous serez immédiatement informé par MySmark dans le cas d’une utilisation non autorisée de votre compte.
    • Vous devez garder les détails actuels de votre contact.
  • 5) Enfant – âge légal
    Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

    Les services ne sont pas faits pour les personnes en dessous de l’âge légal, c’est-à-dire en dessous des 13 ans requis, bien que nous n’ayons pas la possibilité d’empêcher l’accès et l’utilisation de nos services par des personnes en dessous de l’âge requis. Si nous sommes informés qu’une personne en dessous de l’âge légal nous a founi des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour effacer ces informations de notre service.
  • 6) Vie privée
    b-sm@rk Ltd. collecte quelques informations soit directement, soit par l’intermédiaire d’une application tierse ou d’autres services. Les informations des utilisateurs peuvent être utilisées à des fins diverses mais l’adresse e-mail de l’utilisateur ne sera pas vendue.

    Nous diffuserons vos informations personnelles sur votre page de profil et ailleurs sur le service selon les préférences que vous avez sélectionnées sur votre compte. Nous pouvons aussi partager vos informations avec votre accord si vous utilisez une application tierce ou des services pour accéder ou connecter votre compte (voir ci-dessous), A travers les caractéristiques de certaines applications, vous avez aussi la possibilité de rendre publique certaines de vos informations. Attention, une fois rendues publiques, vous n’avez plus aucun contrôle sur ces informations. Nous collectons quelques informations lorsque vous vous connectez avec nous, quand vous utilisez nos services ou quand vous visitez certains sites internet en partenariat avec nos services, quand vous connectez votre compte à ou depuis un service tiers. Nous pouvons combiner des informations sur vous depuis plusieurs sources. Quand vous vous enregistrez, nous vous demandons certaines informations personnelles, qui peuvent provenir en partie d’un tiers depuis lequel vous vous êtes connecté ; certaines de ces informations sont obligatoires et ne peuvent plus être modifiées après la première utilisation de ce compte. Nous avons mis en place des procédures de vérification minimales – principalement pour des questions de sécurité – donc vous pouvez facilement tricher si vous le souhaitez, mais vous aurez aussi l’impression de ne pas bénéficier d’un service optimal de la part de MySmark. Nous collectons aussi des informations de manière automatique sur vos échanges, où et quand vus accédez et que vous utilisez nos services depuis votre ordinateur ou votre navigateur, votre adresse IP, les cookies, les logiciels et le matériel informatique, les pages et les contenus que vous avez regardés et votre géolocalisation, dans toute l’étendue possible autorisée ar votre système et votre navigateur. Si vous voulez limiter l’accès à vos informations, vous devez ajuster vos propres règlages pour votre matériel informatique et votre navigateur. Toutes les autres informations similaires proviennent d’un service tiers avec lequel vous êtes connecté. Nous utilisons ces informations pour suivre des sujets généraux: pour connaître votre comportement et vos préférences et rendre votre expérience en ligne meilleure, nos services ou les services d’un tiers, personnaliser les publicités en ligne ou pour votre adresse e-mail et les contenus que vous regardez, satisfaire voire anticiper vos demande de produits ou de services, améliorer nos services, vous contacter, faire des recherche, et fournir des modèles et des rapports anonymes à nos clients internes et externes. E-mail: votre e-mail ne sera pas vendu, par exemple pour les campagnes de publicité , nous vous envoyons plutôt des messages – pas plus d’un par semaine – mis en place de façon pertinente. Pour les newsletters, avec des contenus publicitaires et des traqueurs visibles. Nous ne pouvons pas vous proposer l’option de déconnecter ou de vous désengager de ces campagnes publicitaire en ligne ou par email, à partir du moment ou vous avez des options sur votre compte pour ajuster les réglages de certaines publicités afin qu’elles s’ajustent mieux à vos goûts.
  • 7) Vos trucs
    Les utilisateurs reconnaissent être pleinement propriétaires de leur contenu.

    Vous êtes seul responsable de votre comportement et du contenu que vous créez, téléchargez ou importez et des services et de vos communications avec les autres personnes durant l’utilisation de nos services. Vous gardez tous vos droits de propriété sur votre travail. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu. Ces conditions d’utilisation ne nous accordent aucun droit sur votre travail et votre propriété intellectuelle en dehors de ceux dont nous avons besoin pour faire fonctionner les services. Cette autorisation s’applique également aux tiers et à nos associés de confiance avec lesquels nous travaillons pour vous fournir des Services en accord avec la politique de confidentialité des données.
  • 8) Partage
    b-sm@rk Ltd. n’est pas responsable de la perte de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu partagé publiquement sur Internet.

    Les Services fournissent des options qui vous permettent de partager vos données avec les autres ou de les rendre publiques. Une fois que vous les avez partagées, vous ne pouvez pas demander leur retour dans le domaine privé, ni les effacer intentionnellement ou en supprimant votre compte. Il est donc important de choisir avec prudence les choses que vous partagez et les personnes avec qui vous les partagez, de la même manière que les choses que vous rendez publique et où vous les rendez publiques. En d’autres termes, vous êtes toujours la source et vous gardez le mérite de vos publications mais vous perdez vos droits de propriété sur les choses que vous partagez sur n’importe quel support. MySmark ne peut être tenu responsable de cela.
  • 9) Données publiques – Communauté MySmark
    b-sm@rk Ltd. n’est pas obligé de surveiller et de prendre une quelconque responsabilité pour les informations accessibles par le service.

    Nous mettons à votre disposition un service de réseau social accessible et public. Attention, toutes les informations que vous fournissez dans cette zone peuvent être accessibles et utilisées par d’autres et peuvent rester en ligne, même après que vous ayez supprimé votre compte. Vous pouvons décider de revoir le contenu public en accord avec la propre politique de notre réseau social et celle de nos associés mais vous devez savoir que MySmark n’a aucune obligation de surveiller les informations sur les services. Nous ne sommes pas responsables des options et des informations d’utilisateurs dont vous pourriez avoir accès en utilisant les services.
  • 10) Autres contenus
    MySmark n’est en aucun cas responsable de l’utilisation du site Internet d’un tiers ou de ses ressources.

    Les services peuvent contenir des liens de sites tiers ou ses ressources. MySmark n’approuve pas cela et n’est pas responsable ou lié à tout ce qui touche à l’utilisation de ces liens ou ressources.
  • 11) Sécurité
    Les services sont proposés via le protocole de sécurité SSL. Les utilisateurs doivent cependant faire attention à la moindre alerte de sécurité en provenance de leur navigateur.

    Généralement, toutes les transactions de données sensibles sur le site sont effectuées grâce au protocole de sécurité SSL. Si votre navigateur émet une alerte de sécurité lorsque vous essayez d’accéder aux services, merci de ne pas utiliser le service – sauf en connaissance de cause – et contactez-nous.
  • 12) Résiliation – Mémorisation des données
    Les données d’un utilisateur sont mémorisées tant qu’elles sont actives. L’utilisateur peut effacer ses comptes mais certaines informations peuvent être mémorisées. b-sm@rk Ltd. se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services à tout moment.

    Nous mémoriserons vos informations tant que votre compte est actif ou que vous en avez besoin pour accéder aux services. Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre le service à tout moment, sans conditions préalables et sans préavis, même si nous suspendons votre usage ou que nous y mettons un terme ; si possible, nous essaierons de vous prévenir en avance et nous vous aiderons à récupérer vos données. Vous acceptez que dès la fermeture ou la suppression de votre compte, certaines de vos données ou vos activités laissent des traces qui ne peuvent pas toujours disparaître, à cause des interrelations ou de l’imbrication entre vos données et celles des autres utilisateurs: en particulier, les données que vous avez partagées avec d’autres, les données des contenus descriptifs ou des résumés (par exemple, les métadonnées), votre ou vos profil(s) peuvent aussi persister pendant un long moment même si aucune donnée personnelle n’est jamais identifiable. Aussi, nous n’avons aucun contrôle sur les données que vous choisissez de partager de n’importe quelle façon avec des services tiers.
  • 13) Transferts d’affaire
    La fusion, l’acquisition ou la vente de MySmark aura pour conséquence le transfert des informations des utilisateurs.

    Si vous êtes impliqué dans la fusion, l’acquisition ou la vente de toute ou d’une partie de nos biens, vos informations feront partie de la transaction et seront transferées, mais nous vous informerons de tout changement dans le traitement et l’utilisation de vos informations personnelles et/ou de vos contenus, ou si l’un ou l’autre devient le sujet de conditions d’utilisation différente et nous vous informerons des choix que vous aurez.
  • 14) Informations non-personnelles et non-privées
    b-sm@rk Ltd. peut partager ou diffuser les informations non privées des utilisateurs.

    Nous pouvons publier vos informations personnelles non-privées ou autres, notamment pour établir les statistiques de nos services.
  • 15) Applications et services des tierces parties
    Les utilisateurs peuvent accéder ou utiliser nos services via des services ou des applications tiers. Leurs propres conditions d’utilisation, de service et de vie privée peuvent s’appliquer.

    S’il vous arrive d’accéder à MySmark et/ou de télécharger/partager du contenu depuis MySmark en utilisant une application ou un service tiers, faites attention à bien lire et respecter leurs propres conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter ces conditions d’utilisation. Sachez également que le contenu téléchargé peut aussi être public. MySmark et les autres services tiers associés peuvent notamment fournir des moyens (connecteurs) pour échanger des données selon d’autres conditions et pour d’autres utilisations. Les connecteurs que nous avons développés peuvent être activés depuis le tableau de contrôle de votre compte ; vous devez ensuite choisir de connecter votre compte avec (un compte de) n’importe quel service, en configurant tout simplement les connecteurs: attention, certaines options peuvent activer l’échange de données de machine à machine en arrière plan, même sans être connecté depuis le service. En d’autres termes, les services connectés peuvent être considérés comme des extensions de votre compte MySmark, dont les ressources et les données peuvent être accessible selon les réglages de votre connecteur. L’inverse est aussi possible: MySmark peut être également considéré de l’autre côté comme une extension de service spécifique. Les connecteurs que nous mettons en place sont en accord avec les règles édifiées par les services tiers, mais il est de votre responsabilité de vérifier que les conditions d’utilisation des services tiers sont acceptables pour vous, et de fixer votre propre autorisation et options en accord avec vos besoins ; chaque mode d’emploi est disponible sur le tableau de bord.
  • 16) MySmark est disponible
    Les utilisateurs doivent savoir qu’ils utilisent nos services à leurs propres risques.

    LES SERVICES ET LES LOGICIELS SONT FOURNIS « TELS QUELS » À VOS PROPRES RISQUES SANS GARANTIES FORMELLES OU IMPLICITES ET SANS CONDITIONS D’AUCUNE SORTE. NOUS RENONÇONS À TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, À TOUTE APTITUDE SUR UN SUJET PARTICULIER OU UTILISATION ABUSIVE. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés au système de votre ordinateur, à la perte ou à la corruption de données ou à tout autre dommage lié à l’accès ou à l’utilisation des services ou des logiciels.
  • 17) Limites de responsabilité
    b-sm@rk Ltd. n’est pas responsable ou lié, directement ou indirectement, pour tous les dégâts ou les pertes causées lors de l’utilisation de nos services.

    DANS LA MESURE DES RÈGLES PERMISES PAR LA LOI, NOUS, NOS ASSOCIÉS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE POUVONS ÊTRE RESPONSABLE EN AUCUN CAS POUR (A) TOUS DOMMAGES SPÉCIFIQUES, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (CECI INCLUT LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’AFFAIRES OU DE PROFITS), EN DÉPIT DE LA THÉORIE LÉGALE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, ET MÊME SI UNE SOLUTION ÉCHOUE À ATTEINDRE SON BUT ; (B) L’ENSEMBLE DES PROBLÈMES ET POUR TOUTES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES SUPÉRIEURES DE PLUS DE 0.1 OU DU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DURANT LES 3 DERNIERS MOIS DU SERVICE EN QUESTION.
  • 18) Modifications
    Les utilisateurs seront informés si des modifications interviennent sur les conditions d’utilisation ou sur le service.

    Nous pourrons réviser de temps à autre ces conditions d’utilisation et la dernière version disponible sera toujours postée sur notre site. Vous serez informés de toute révision importante, à l’adresse e-mail associée à votre compte et/ou en ligne de manière visible. Si vous continuez à accéder et à utiliser nos services après que la révision soit effective, cela signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation revisitées, sinon merci de bien vouloir cesser d’utiliser nos services.
  • 19) Conditions d’utilisation légales diverses
    Les conditions d’utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et b-sm@rk Ltd.

    CES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS SONT RÉGIES PAR LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE D’IRLANDE, SAUF POUR DES CONFLITS SUR LES PRINCIPES DE LA LOI. TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT OU S’ÉLEVANT CONTRE CES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL DE DUBLIN EN RÉPUBLIQUE D’IRLANDE ET CHAQUE PARTIE DONNE SON ACCORD SUR LE LIEU ET LA JURIDICTION PERSONNELLE LÀ-BAS. Ces conditions d’utilisation constitue un accord entier et exclusif entre vous et b-sm@rk Ltd. dans le respect des services et annule et remplace tous les autres accords, termes et conditions applicables aux services. Ces conditions ne créent pas de droits pour les associés tiers. L’échec de b-sm@rk Ltd. à faire appliquer une clause n’est pas une renonciation à ses droits pour plus tard. Si une clause est considérée comme inapplicable, les autres clauses du contrat resteront d’actualité et une clause applicable lui sera substituée, reflétant davantage notre but, aussi vite que possible. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits dans nos Conditions, et tout essai est vain ; mais MySmark Ltd peut céder ses droits à n’importe lequel de ses associés ou filiales, ou à tout autre successeur dans le cadre de n’importe quelle affaire avec le service. b-sm@rk Ltd. et vous ne sont pas des partenaires ou des agents juridiques ; en revanche, notre relation est celle de contractuels indépendants.

Cet accord a été rédigé en anglais (États-Unis). Dans la mesure où toute version traduite de cet accord entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise fait foi.